DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Paquet de mesures contre l'évasion fiscale: prochaines étapes pour assurer une imposition effective et davantage de transparence fiscale dans l'Union européenne {SWD(2016) 6 final} - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Paquet de mesures contre l'évasion fiscale: prochaines étapes pour assurer une imposition effective et davantage de transparence fiscale dans l'Union européenne {SWD(2016) 6 final}
Communication from the Commission
28/01/2016

Enclosed Document(s)

Publication Viewer

Document viewer