Utilities
Nouveau projet de budget pour l'exercice 1980 - 1.- Résolution sur le nouveau projet de budget général pour l'exercice 1980, section I "Parlement européen", section II "Conseil", annexe 1 à la section II "Comité économique et social", section IV "Cour de Justice" et section V "Cour des Comptes" - 2.- Résolution sur le nouveau projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980, section III "Commission" adoptées par l'Assemblée lors de la séance du 27/06/1980
Resolution
27/06/1980
Enclosed Document(s)
Document viewer
Note:
The publication cannot be displayed in the document viewer. Open web version
You may access it from: Download and languages