DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Rapport fait au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 1-192/82 - COM (82) 170 final) relative à une directive modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur - Rapporteur : K. Collins - Dorie
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Rapport fait au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 1-192/82 - COM (82) 170 final) relative à une directive modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur - Rapporteur : K. Collins
Letter, Opinion, Proposal for a directive, Proposal for a resolution, Report, Proposal for an amendment
05/04/1983

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