DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RÉSOLUTION sur les résultats de la procédure de concertation au sujet des propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à I. un règlement (CEE) concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration dans les domaines de l'exploitation des sources énergétiques alternatives, des économies d'énergie et de la substitution des hydrocarbures II. un règlement (CEE) concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets pilotes industriels et des projets de démonstration dans le domaine de la liquéfaction et de la gazéification des combustibles solides - Dorie
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RÉSOLUTION sur les résultats de la procédure de concertation au sujet des propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil relatives à I. un règlement (CEE) concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets de démonstration dans les domaines de l'exploitation des sources énergétiques alternatives, des économies d'énergie et de la substitution des hydrocarbures II. un règlement (CEE) concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets pilotes industriels et des projets de démonstration dans le domaine de la liquéfaction et de la gazéification des combustibles solides
Resolution
16/12/1983

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