DORIE

RESOLUTION du 13/05/1976 portant avis du Parlement européen sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant l'élimination des entraves techniques aux échanges commerciaux - à savoir notamment les propositions de directive concernant le rapprochement des législation des États relatives - aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau - à la commercialisation des engrais à base de nitrate d'ammonium à forte teneur en azote - au niveau d'émission sonore admissible des grues à tour - au niveau d'émission sonore admissible des groupes électrogènes de soudage - au niveau d'émission sonore admissible des groupes électrogènes de puissance - aux trieuses pondérales de contrôle

Resolution

13/05/1976