DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Rapport de la commission juridique sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 177/69) concernant un règlement relatif au maintien de la procédure des comités de gestion - Rapporteur : Jozeau-Marigné - Dorie
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Rapport de la commission juridique sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 177/69) concernant un règlement relatif au maintien de la procédure des comités de gestion - Rapporteur : Jozeau-Marigné
Report, Proposal for an amendment, Opinion, Proposal for a regulation, Proposal for a resolution
10/12/1969

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