DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
L'ADHESION DES CITOYENS AU PROJET DE CONSTITUTION - in UNE CONSTITUTION POUR L'UNION - Avis de la Commission, au titre de l'article 48 du traité sur l'Union européenne, sur la réunion d'une Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres en vue de réviser les traités - Dorie
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