Résolution sur les propositions pendantes devant le Conseil au 31/10/1993 dans les domaines de l'énergie, de la recherche et de la technologie et pour lesquelles l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne entraîne une modification de base juridique et/ou de procédure d'adoption - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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Résolution sur les propositions pendantes devant le Conseil au 31/10/1993 dans les domaines de l'énergie, de la recherche et de la technologie et pour lesquelles l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne entraîne une modification de base juridique et/ou de procédure d'adoption

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01/01/1993

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