DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT sur - une décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission portant modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen - un modus vivendi entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE -Commission institutionnelle - Rapporteur: J.L. Bourlanges et B. De Giovanni - Dorie
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RAPPORT sur - une décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission portant modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen - un modus vivendi entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE -Commission institutionnelle - Rapporteur: J.L. Bourlanges et B. De Giovanni
Rules of procedure, code of conduct, staff regulation, guidelines..., Proposal for a resolution, Decision, Report
12/01/1995

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