DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
(EU) PE/INSTITUTIONS : LE PARLEMENT POURRAIT METTRE EN RESERVE LES CREDITS DESTINES AU FONCTIONNEMENT DES COMITES, SI LA MODIFICATION DE LA DECISION "COMITOLOGIE" NE TIENT PAS COMPTE DE SES OBSERVATIONS - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details
(EU) PE/INSTITUTIONS : LE PARLEMENT POURRAIT METTRE EN RESERVE LES CREDITS DESTINES AU FONCTIONNEMENT DES COMITES, SI LA MODIFICATION DE LA DECISION "COMITOLOGIE" NE TIENT PAS COMPTE DE SES OBSERVATIONS
Article, Meeting record
18/09/1998

Enclosed Document(s)

Publication Viewer

Document viewer