DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
AVIS DE LA COMMISSION conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, alinéa d) du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie PORTANT MODIFICATION A LA PROPOSITION DE LA COMMISSION conformément à l'article 189 A, paragraphe 2 du traité CE - Dorie
MyPortal
English
Dorie Details Actions Portlet

Utilities

Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details
AVIS DE LA COMMISSION conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, alinéa d) du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie PORTANT MODIFICATION A LA PROPOSITION DE LA COMMISSION conformément à l'article 189 A, paragraphe 2 du traité CE
Opinion
23/11/1995

Enclosed Document(s)

Publication Viewer

Document viewer