DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition d'un Règlement (CEE, Euratom, CECA) du Conseil portant application, pour les ressources propres provenant de la TVA, de la décision du 21/04/1970, relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés - Dorie
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