DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition d'une Directive du Conseil portant adaptation au Progrès technique de la directive au Conseil du 19/11/1973, concernant le rapprochement des législation des Etats membres relatives aux mesures matérialisées de longueur - Dorie
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Proposition d'une Directive du Conseil portant adaptation au Progrès technique de la directive au Conseil du 19/11/1973, concernant le rapprochement des législation des Etats membres relatives aux mesures matérialisées de longueur
Proposal for a directive
03/04/1978

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