DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
AVIS de la commission de l'emploi et des affaires sociales à l'intention de la commission des affaires juridiques sur le 13e rapport annuel de la Commission intitulé "Mieux légiférer 2005 : l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité" (2006/2279(INI)) - Dorie
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