DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
PROJET DE RAPPORT sur des modifications à apporter au règlement du Parlement européen pour adapter les procédures internes aux exigences de la simplification de la législation communautaire (2005/2238(REG)) - Commission des affaires constitutionnelles - Rapporteur: Marie-Line Reynaud - Dorie
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PROJET DE RAPPORT sur des modifications à apporter au règlement du Parlement européen pour adapter les procédures internes aux exigences de la simplification de la législation communautaire (2005/2238(REG)) - Commission des affaires constitutionnelles - Rapporteur: Marie-Line Reynaud
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18/12/2006

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