DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
AVIS de la commission des affaires juridiques à l'intention de la commission des affaires constitutionnelles sur le règlement du Parlement européen : adapter les procédures internes aux exigences liées aux cas de simplification de la législation communautaire (2005/2238(REG)) - Rapporteur pour avis: Bert Doorn - Dorie
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