Résolution PE du 18/02/1982 sur le rôle du Parlement européen dans la négociation et la ratification de traités d'adhésion et d'autres traités et accords conclus entre la Communauté européenne et les pays tiers adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 18/02/1982 - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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Résolution PE du 18/02/1982 sur le rôle du Parlement européen dans la négociation et la ratification de traités d'adhésion et d'autres traités et accords conclus entre la Communauté européenne et les pays tiers adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 18/02/1982

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18/02/1982

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