DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ORALE, AVEC DEBAT, n° 0-17/81 de M. LEGA au nom de la commission des Budgets du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Modification substantielle du Statut des fonctionnaires - Dorie
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AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ORALE, AVEC DEBAT, n° 0-17/81 de M. LEGA au nom de la commission des Budgets du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Modification substantielle du Statut des fonctionnaires
Parliamentary question
13/07/1981

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