DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
PROPOSITION DE RESOLUTION au nom de la commission juridique sur la répartition des compétences en ce qui concerne le statut du personnel des Communautés - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details
PROPOSITION DE RESOLUTION au nom de la commission juridique sur la répartition des compétences en ce qui concerne le statut du personnel des Communautés
Proposal for a resolution
14/06/1976

Enclosed Document(s)

Publication Viewer

Document viewer