DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'Accord Européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à 'lUnion européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant - Dorie
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Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'Accord Européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à 'lUnion européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant
Proposal for a decision
22/01/1998

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