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Documentation & Research on the European Institutional matters
DIRECTIVE DU CONSEIL du 19/12/1972 modifiant la directive du Conseil, du 26/07/1971, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique - Dorie
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DIRECTIVE DU CONSEIL du 19/12/1972 modifiant la directive du Conseil, du 26/07/1971, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
Directive
19/12/1972

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