DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de REGLEMENT (CEE) du Conseil portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière des Antilles néerlandaises en ce qui concerne les cigarettes répondant au code 2402 20 00 de la nomenclature combinée - Dorie
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Proposition de REGLEMENT (CEE) du Conseil portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière des Antilles néerlandaises en ce qui concerne les cigarettes répondant au code 2402 20 00 de la nomenclature combinée
Proposal for a regulation
30/03/1990

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