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RAPPORT de la commission de l'agriculture, de la pêche et du développement rural sur proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement autorisant un régime d'aide renforcée à la constitution d'organisations de producteurs dans les départements français d'outre-mer, dans les îles Canaries, à Madère et aux Acores (COM(92) 103 final - C3-0203/92) - Rapporteur: Vasco Garcia
Draft resolution, Opinion, Report
26/05/1992
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