DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l'Importation d'un certain nombre de produits industriels aux Iles Canaries - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun dans le cadre de montants fixes lors de l'importation aux Iles Canaries de certains tabacs des codes NC 2402 e 2403 - Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant suspension temporaire du droit de douane applicable lors de l'importation aux Iles Canaries d'un produit relevant du Traité CECA - Dorie
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Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l'Importation d'un certain nombre de produits industriels aux Iles Canaries - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun dans le cadre de montants fixes lors de l'importation aux Iles Canaries de certains tabacs des codes NC 2402 e 2403 - Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant suspension temporaire du droit de douane applicable lors de l'importation aux Iles Canaries d'un produit relevant du Traité CECA
Proposal for a decision, Proposal for a regulation
26/03/1992

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