DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries - DECISION DU CONSEIL instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des îles Canaries (POSEICAN) - Dorie
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Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries - DECISION DU CONSEIL instituant un Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des îles Canaries (POSEICAN)
Proposal for a regulation, Decision
20/02/1991

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