DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et du département français de la Guyane - Dorie
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Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et du département français de la Guyane
Proposal for a regulation
03/12/1993

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