DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un protocole sur l'application provisoire de l'accord portant création d'un centre international pour la science et la technologie (COM(93)0644 - C3-0007/94) - Dorie
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Proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un protocole sur l'application provisoire de l'accord portant création d'un centre international pour la science et la technologie (COM(93)0644 - C3-0007/94)
Proposal for a regulation, Resolution
09/02/1994

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