Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un protocole sur l'application provisoire de l'accord portant création d'un centre International pour la science et la technologie et Proposition de DECISION DU CONSEIL approuvant le protocole sur l'application provisoire de l'accord portant création d'un centre international pour la science et la technologie pour les besoins de sa conclusion par la Commission au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un protocole sur l'application provisoire de l'accord portant création d'un centre International pour la science et la technologie et Proposition de DECISION DU CONSEIL approuvant le protocole sur l'application provisoire de l'accord portant création d'un centre international pour la science et la technologie pour les besoins de sa conclusion par la Commission au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique

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Proposal for a regulation, Proposal for a decision, Protocol

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01/12/1993

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