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Résolution clôturant la procédure de consultation du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une décision établissant la procédure de nomination des membres du Conseil de la fondation européenne à désigner par la Communauté [COM(85) 116 final] adopté lors de la séance du 12/07/1985
Resolution
12/07/1985
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