DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Projet de rapport sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (COM (85) 116 final) relative à une décision établissant la procédure de nomination des membres du Conseil de la Fondation européenne à désigner par la Communauté - Rapporteur: Roger Fajardie - Dorie
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Projet de rapport sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (COM (85) 116 final) relative à une décision établissant la procédure de nomination des membres du Conseil de la Fondation européenne à désigner par la Communauté - Rapporteur: Roger Fajardie
Report, Proposal for an amendment, Proposal for a resolution
03/05/1985

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