DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service (96/C 300/13) - Dorie
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Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service (96/C 300/13)
Proposal for a directive
10/10/1996

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