DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté économique européenne et par la Communauté européenne de l'énergie atomique de la convention portant statut des écoles européennes (COM(93)0061 - C3-0142/93) - Dorie
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté économique européenne et par la Communauté européenne de l'énergie atomique de la convention portant statut des écoles européennes (COM(93)0061 - C3-0142/93)
Interinstitutional agreement, international agreement, association agreement or administrative arrangement, Proposal for an amendment
20/04/1994

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