DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté économique européenne et par la Communauté européenne de l'énergie atomique de la convention portant statut des écoles européennes - Dorie
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Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté économique européenne et par la Communauté européenne de l'énergie atomique de la convention portant statut des écoles européennes
Proposal for a decision, Interinstitutional agreement, international agreement, association agreement or administrative arrangement
19/02/1993

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