Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition pour une Décision du Conseil concernant la reconnaissance de - la norme britannique BS7750 : 1994, la norme irlandaise IS310 ; 1st Edition, et les normes espagnoles UNE 77-801 (2)-94 établissant des spécifications applicables aux systèmes de management environnemental, conformément à l'article 12 du règlement (CEE) N° 1836/93 du Conseil, du 29/06/1993, permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit - Dorie
