DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL modifiant l'annexe IV du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale - Dorie
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PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL modifiant l'annexe IV du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale
Proposal for a regulation
01/01/1994

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