DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL abrogeant la décision 97/534/CE relative à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles - Dorie
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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL abrogeant la décision 97/534/CE relative à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles
Proposal for a decision
27/03/1998

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