DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa du traité CE concernant la Position commune du Conseil sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'incinération des déchets - Dorie
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa du traité CE concernant la Position commune du Conseil sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'incinération des déchets
Communication from the Commission
30/11/1999

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