COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN - Conformément à l'article 251, paragraphe 2, 2ème alinéa du traité CE - Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des conditions d'examen concernant les conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN - Conformément à l'article 251, paragraphe 2, 2ème alinéa du traité CE - Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des conditions d'examen concernant les conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

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13/10/1999

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