Documentation & Research on the European Institutional matters
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN - Conformément à l'article 251, paragraphe 2, 2ème alinéa du traité CE - Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des conditions d'examen concernant les conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses - Dorie
