COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 251, paragraphe 2, 2ème alinéa du traité CE concernant la position commune adoptée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 251, paragraphe 2, 2ème alinéa du traité CE concernant la position commune adoptée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine

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11/02/2000

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