Question orale n° 6/69 avec débat présentée par la Commission des affaires sociales et de la santé publique et par MM. DERINGER, DITTRICH et JOZEAU-MARIGNE au nom de la Commission juridique de l'Assemblée au Conseil des Communautés européennes : "Mode de fonctionnement des comités institués par le droit communautaire dérivé" - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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Question orale n° 6/69 avec débat présentée par la Commission des affaires sociales et de la santé publique et par MM. DERINGER, DITTRICH et JOZEAU-MARIGNE au nom de la Commission juridique de l'Assemblée au Conseil des Communautés européennes : "Mode de fonctionnement des comités institués par le droit communautaire dérivé"

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Parliamentary question, Resolution

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22/10/1969

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