DORIE

Le Comité peut être consulté par la Commission sur: L'avant projet du titre du budget des Communautés relatifs au fonds - Les propositions au Conseil tendant à l'ouverture des domaines d'intervention en application de l'Article 4 de la décision du 01/02/1971 ; - Les propositions au Conseil tendant à l'ouverture des domaines d'interventions en application de l'Article 4 de la décision du 01/02/1971 ; - Toutes propositions au Conseil et tous règlements relatifs à l'activité du Fonds ; - L'opportunité de promouvoir, réaliser, ou aider financièrement une expérience pilote ; - L'opportunité de modifier le présent règlement et les éventuelles propositions à cet effet ; - L'opportunité d'une nouvelle mise en oeuvre de l'article 126 du traité

Internal note

01/01/1978