DORIE

Le Comité assure l'application coordonnée par les Etats membres des mesures prises par la Communauté dans le domaine de la politique énergétique b) Le Comité est consulté par les Etats membres et la Commission sur l'ensemble des conditions dans lesquelles s'effectue la couverture des besoins énergétiques de la Communauté et sur son évolution prévisible c) Le Comité assiste la Commission dans l'élaboration des propositions qu'elle a l'intention de formuler

Internal note

01/01/1978