Comité Consultatif relatif au régime applicable aux importations en provenance de la République populaire de Chine Le Comité est consulté que : - Les conditions des importations et leur évolution, ainsi que les divers éléments de la situation économique et commerciale pour le produit en cause ; - Les mesures qu'il conviendrait éventuellement d'adopter - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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Comité Consultatif relatif au régime applicable aux importations en provenance de la République populaire de Chine Le Comité est consulté que : - Les conditions des importations et leur évolution, ainsi que les divers éléments de la situation économique et commerciale pour le produit en cause ; - Les mesures qu'il conviendrait éventuellement d'adopter

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01/01/1978

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