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COMITE PHARMACEUTIQUE Le Comité examine : a) toute question relative à l'application des directives concernant les spécialités pharmaceutiques b) toute question relevant du domaine des spécialités pharmaceutiques. La Commission consulte le Comité lorsqu'elle examine les modifications qu'elle pourra être amenée à proposer pour la directive 65/65/CEE du Conseil du 26/01/1965, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques
Internal note
01/01/1978
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