DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
COMITE TARIFAIRE ROUTIER - Il formule des avis dans les cas expressément prévus dans le présent règlement - établit pour le 01/10 de chaque année un rapport sur l'évolution, au cours de l'année précédente, des prix et conditions dans le domaine des transports routiers de marchandises entre Etats membres ; - conseille la Commission sur sa demande dans toutes les questions ayant trait au développement du régime ultérieur des prix dans ce secteur - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details

Enclosed Document(s)

Publication Viewer

Document viewer