COMITE TARIFAIRE ROUTIER - Il formule des avis dans les cas expressément prévus dans le présent règlement - établit pour le 01/10 de chaque année un rapport sur l'évolution, au cours de l'année précédente, des prix et conditions dans le domaine des transports routiers de marchandises entre Etats membres ; - conseille la Commission sur sa demande dans toutes les questions ayant trait au développement du régime ultérieur des prix dans ce secteur - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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COMITE TARIFAIRE ROUTIER - Il formule des avis dans les cas expressément prévus dans le présent règlement - établit pour le 01/10 de chaque année un rapport sur l'évolution, au cours de l'année précédente, des prix et conditions dans le domaine des transports routiers de marchandises entre Etats membres ; - conseille la Commission sur sa demande dans toutes les questions ayant trait au développement du régime ultérieur des prix dans ce secteur

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01/01/1978

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