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COMITE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - Le Comité procède à : - l'échange d'informations sur les communications relatives aux plans et programmes visés à l'article 2 de la décision du Conseil du 20/02/1978 ; - L'examen de toute question relative au développement du réseau d'intérêt communautaire de voies de communication
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01/01/1978
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