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Comité paritaire pour les problèmes sociaux des salariés agricoles institué par Décision Commission du 17/05/1963 JO 80 du 29/05/1963 - Le Comité assiste la Commission dans l'élaboration et dans la mise en oeuvre de la politique sociale visant à améliorer et à harmoniser les conditions de vie et de travail des salariés agricoles
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01/01/1978
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