Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les transports par route - La Commission peut saisir le Comité d'une demande d'avis sur tous les problèmes sociaux des transports par route - Le Comité peut demander à la Commission d'être consulté sur un problème social déterminé des transports par route - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les transports par route - La Commission peut saisir le Comité d'une demande d'avis sur tous les problèmes sociaux des transports par route - Le Comité peut demander à la Commission d'être consulté sur un problème social déterminé des transports par route

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01/01/1978

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