Comité Consultatif en matière douanière - Il peut être consulté par la Commission sur tous les problèmes relatifs à l'application des dispositions communautaires en matière douanière et notamment sur les mesures qu'elle est amenée à prendre dans le cadre de ces dispositions - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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Comité Consultatif en matière douanière - Il peut être consulté par la Commission sur tous les problèmes relatifs à l'application des dispositions communautaires en matière douanière et notamment sur les mesures qu'elle est amenée à prendre dans le cadre de ces dispositions

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01/01/1978

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