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Comité Consultatif du Commerce et de la distribution institué par Décision Commission du 28/06/1978 - Le Comité a pour tâche de donner des avis à la Commission à la demande de celle-ci d'une part sur tous les problèmes relatifs au commerce et à la distribution qui se posent dans le cadre de la Communauté et, d'autre part, sur les répercussions dans le secteur du commerce des activités développées par la Commission dans les autres domaines
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01/01/1978
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